Voici Combien Bannir Les Pitbulls Coûte Aux Payeurs De Taxes

Êtes-vous prêts à payer pour ça ?

En juin dernier, le premier ministre du Québec Philippe Couillard annonçait qu’il espérait interdire les chiens “de type pitbull” à la grandeur de la province d’ici l’année prochaine. Plusieurs, dont des amis des animaux, des refuges animaliers et même des représentants du gouvernement, sont inquiets à l’idée de voir le Québec répéter les erreurs commises par l’Ontario depuis l’adoption en 2005 de sa législation visant des races particulières (LRP) de chiens.

Nous avons déjà soulevé les problèmes associés aux législations visant des races spécifiques et aux bannissements de certaines races, et avons proposé comme alternatives cinq règlements municipaux ayant fait leurs preuves pour réduire drastiquement le nombre d’attaques commises par des chiens. Aujourd’hui, nous partagerons avec nos lecteurs les données précises au sujet des coûts pour les payeurs de taxes de ces lois visant des races particulières, ainsi que l’impact économique important qu’elles ont sur les municipalités qui s’engagent dans cette avenue.

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Pourquoi les lois visant des races particulières coûtent-elles si cher ?

Les lois visant des races particulières sont non seulement coûteuses à élaborer et à faire adopter, mais des dépenses incroyablement importantes sont associées à leur application. Par exemple, lorsque l’interdiction d’une race est décrétée, la municipalité est responsable du coût de l’application de la loi, de la saisie de l’animal, de l’hébergement de l’animal, des tests d’ADN, des frais légaux, et de l’euthanasie.

Chaque municipalité aura à payer une facture différente, mais nous utiliserons ici le comté de Prince George, dans l’État américain du Maryland, comme exemple des coûts associés aux lois visant des races particulières sur un territoire donné.

En 2003, un groupe de travail a examiné le coût de l’interdiction des pitbulls, décrétée en 1996 dans le comté de Prince George. La conclusion des experts fut que le coût moyen pour saisir, détenir, tester et euthanasier un seul chien considéré comme pitbull était de 68 000 $. Au cours de la seule année fiscale 2001-2002, le coût total des confiscations de pitbulls s’éleva à 560 000 $.

Non seulement le comté dépensa plus d’un demi-million de dollars tiré des poches des contribuables pour saisir et détruire ces chiens, mais des études prouvèrent que l’interdiction de certaines races de chien n’engendra aucune amélioration mesurable du niveau de sécurité publique de la communauté. De plus, la région accusa une perte de plusieurs milliers de dollars causée par l’annulation d’événements animaliers, d’une baisse du tourisme, et du traitement des constants signalements de citoyens concernés croyant avoir aperçu “un pitbull.”

Ces chiffres sont frappants, mais il ne s’agit même pas de qui coûta le plus cher. En effet, le comté fit face à des centaines de poursuites, qui entraînèrent des centaines de milliers de dollars de dépenses en frais légaux, paiements de dommages et intérêts, et frais associés aux services policiers.

Des citoyens intentèrent des poursuites pour plusieurs raisons différentes:

  • Des propriétaires de chiens de races visées par la loi arguèrent que cette dernière violait le 14e amendement de la Constitution des États-Unis (“égale protection des lois”);
  • Les propriétaires contestèrent la désignation d’une race spécifique pour leur chien qui avait été énoncée par un inspecteur animalier ou un employé de refuge animalier;
  • Les législations municipales visant des races particulières étaient en contradiction avec les lois de l’État;
  • Les lois visant des races particulières violaient la Loi sur les Américains ayant un handicap.

Croyez-le ou non, les coûts associés à la loi sur les races spécifiques dans le comté de Prince George furent malgré tout parmi les moins élevés que nous ayons compilé.

De 1991 à 1996, le Royaume-Uni a dépensé plus de 14 millions de livres pour appliquer sa loi sur l’interdiction de races spécifiques.

Les coûts ont depuis augmenté exponentiellement, mais des données plus récentes n’étaient pas disponibles en raison de la révision des effets de cette loi.

Quatorze millions de livres en 1996 équivaut à 30 millions de livres aujourd’hui. C’est l’équivalent de 56,9 millions de dollars canadiens pour seulement 5 ans d’application d’une loi sur les races particulières au Royaume-Uni.

En plus des coûts d’application et des poursuites judiciaires, chaque municipalité qui opte pour l’interdiction de certaines races doit payer des sommes allant de dizaines de milliers de dollars à plusieurs millions de dollars par année afin de simplement maintenir sa loi en place. Plusieurs villes accusent des pertes monétaires importantes lorsqu’elles se résignent enfin à révoquer leur loi.

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Comment une loi visant des races spécifiques affecte votre portefeuille ?

Les frais judiciaires, les coûts des services policiers ou des inspecteurs d’une municipalité et toutes les autres dépenses associées aux lois visant des races particulières de chiens sont prélevés à même l’argent des contribuables, que vous soyez d’accord ou non, ce qui est tout simplement déplorable.

Une loi visant des races spécifiques de chiens est une aventure dispendieuse qui a des conséquences autant sur les propriétaires de pitbulls que sur les citoyens qui réclament leur interdiction.

Non seulement les payeurs de taxes financent ces lois, mais leur communauté est plus largement affectée. Des études ont démontré que les villes ont subi d’importantes pertes de revenus après avoir décrété l’interdiction de certaines races. La collectivité a vu lui échapper des revenus provenant du tourisme, de spectacles canins et d’événements destinés aux propriétaires d’animaux.

Les chiens dits “de type pitbull” sont parmi les plus répandus en Amérique du Nord, et même dans le monde, ce qui signifie qu’un pourcentage non négligeable de la population n’est pas en faveur de l’interdiction de ce type de chien. Plusieurs célébrités se sont également prononcées en faveur des chiens de type pitbulls et ont appelé au boycott d’entreprises ou de villes qui se sont engagées dans la discrimination basée sur la race ou appliquent des lois visant des races particulières.

Des propriétaires de petites et moyennes entreprises qui se prononcent en faveur de l’interdiction de certaines races risquent des pertes de revenus résultant d’une diminution du tourisme et de la dilapidation des fonds publics en législations dont l’inutilité a été démontrée.

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Le Québec a-t-il les moyens de bannir les pitbulls ?

Si le coût moyen pour euthanasier un seul chien est de 68 000 dollars, le Québec a-t-il vraiment les moyens d’interdire les chiens de type pitbull ?

Selon un rapport des organisations Vision Mondiale et Citoyens pour une politique juste, Montréal figure parmi les villes les plus pauvres du Canada. Avec plus d’une personne sur 10 vivant de l’aide sociale, la ville est témoin d’une hausse de l’itinérance et du recours aux banques alimentaires. De plus, environ 46 000 des 167 000 personnes vivant sous le seuil de la pauvreté à Montréal ont moins de 18 ans.

Quatorze pour cent des citoyens de Montréal vivent sous le seul de la pauvreté, et 40 pour cent sont sans emploi. Des fonds publics qui pourraient être dédiés aux citoyens sont détournés pour les “protéger” de chiens qui donnent l’impression à certains d’être dangereux. L’interdiction de races spécifiques ainsi proposée aura des effets dévastateurs sur le tourisme, sur les citoyens de la classe moyenne qui ont un chien, ainsi que sur les services policiers. Ceci aura des conséquences négatives importantes sur les commerces, précipitant davantage de gens sous le seuil de pauvreté. Si davantage de citoyens dépendent de l’aide sociale, la province risque une nouvelle récession.

Défier la loi

En 2015, la France a modifié le statut des animaux pour déclarer que ceux-ci sont des “êtres vivants doués de sensibilité. Cela signifie que les animaux sont traités comme des créatures qui vivent, respirent et ressentent. Auparavant, la loi française considérait les chats et les chiens comme des “biens meubles”, dont les droits étaient les mêmes que, par exemple, une étagère ou une table à café. Plus de 700 000 citoyens réclamèrent l’adoption d’un tel projet de loi. Le projet de loi reçut des appuis provenant d’horizons divers, incluant ceux de scientifiques et de membres du Parlement français.

Le 4 décembre 2015, l’Assemblée nationale du Québec, à son tour, a adopté une loi qui redéfinissait l’animal comme étant « doué de sensibilité, et augmentait la sévérité des peines infligées aux individus coupables de cruauté envers les animaux. Le Québec était alors qualifié de “capitale des usines à chiots du continent” et était le théâtre de davantage de cas d’abus, de cruauté et de négligence envers les animaux qu’à tout autre endroit au Canada. Adopter cette loi accordait aux animaux le droit de recevoir des soins correspondant à leurs besoins biologiques.

Par l’application d’une loi visant des races particulières de chiens, le Québec, essentiellement, révoque les droits des chiens “de type pitbull” , et ce, à cause de leur apparence uniquement.

Le premier ministre annonce ainsi son désir d’utiliser d’ici un an le “profilage racial canin” pour condamner et éliminer des milliers d’animaux domestiques, qui seront enlevés à des familles.

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Quoi faire maintenant ?

La Ville de Québec avait annoncé une loi visant des chiens “de type pitbull.” Cette interdiction, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2017, accordait initialement aux propriétaires d’animaux domestiques une période d’environ 6 mois pour déménager, ou faire détruire leur chien.

Si l’Assemblée nationale adopte une loi interdisant les chiens “de type pitbull” dans l’ensemble de la province, le Québec constatera une diminution de sa population et de ses revenus, et une hausse des dépenses de fonds publics. Ceci affectera tous les payeurs de taxes et d’impôts, sans compter certains propriétaires de chiens qui n’auront d’autre choix que de quitter le territoire, de faire adopter leur chien par une famille hors du Québec ou de l’Ontario, ou de faire euthanasier leur animal de compagnie.

Si vous êtes opposé à une loi visant des races particulières de chiens (LRP) tel qu’envisagée par le gouvernement du Québec, nous vous implorons de passer à l’action. Écrivez à votre député ou conseiller municipal, signez des pétitions, agissez pour les droits de chaque chien, peu importe sa race.

Nous ne voulons pas voir une autre province commettre les mêmes erreurs que l’Ontario, mettre à mort des milliers de chiens, et séparer les contribuables de leur argent durement et honnêtement gagné.

Les lois visant des races particulières de chiens ont des conséquences sur chaque citoyen.

Signez la pétition de la SPCA de Montréal – En toute sécurité

Sign the Montreal SPCA Pétition – Safer, Kinder Communities

Humane Society International / Canada

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